Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2025–2028
Structure concernée : REDON Agglomération
Responsable de la publication : Jean François MARY, Président de REDON Agglomération
Date de publication : 17/06/2025
1. Politique générale d’accessibilité numérique
Conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le présent schéma pluriannuel, établi pour une durée maximale de trois ans, définit la stratégie de REDON Agglomération en matière d’accessibilité numérique. Il s’inscrit dans une politique globale d’inclusion numérique visant à garantir un accès équitable aux services publics en ligne, notamment pour les personnes en situation de handicap.
L’accessibilité est intégrée à la stratégie numérique de l’entité, tant dans les projets en cours que futurs. Elle est également considérée comme un levier d’amélioration continue des services numériques et comme un vecteur d’égalité d’accès pour tous les usagers.
2. Organisation interne et gouvernance
Référent accessibilité numérique
Le référent accessibilité est Gildas Rousse, chargé des services web et applicatifs. Il assure la coordination de la mise en œuvre des obligations d’accessibilité, le suivi des actions correctives, la sensibilisation des équipes internes et le lien avec les prestataires.
Organisation opérationnelle
La Direction des Systèmes d’Information (DSI) pilote la démarche en lien avec les services métiers. Un canal de contact dédié est mis en place pour traiter les signalements d’inaccessibilité :
📧 g.rousse@redon-agglomeration.bzh / dsi-pmi@redon-agglomeration.bzh
3. Ressources mobilisées
- Ressources humaines :
- Implication du référent accessibilité et des équipes de la DSI.
- Prise en compte de l’accessibilité dans les fiches de poste techniques et projets.
- Sensibilisation des contributeurs, chefs de projets, et agents en charge de la rédaction des contenus numériques.
- Ressources financières :
- Budget prévisionnel global sur 3 ans : 40 000 €
4. Compétences, sensibilisation et accompagnement
- Intégration des notions d’accessibilité dans les processus de recrutement.
- Organisation régulière de formations sur les obligations RGAA pour les agents.
- Recours ponctuel à des prestataires externes spécialisés en accessibilité pour les audits et conseils.
- Utilisation d’outils internes et externes de contrôle d’accessibilité (outils de tests automatiques et manuels, simulateurs de handicap).
5. Intégration dans les marchés publics
- Intégration de paragraphe d’accessibilité dans les appels d’offres, les conventions et les marchés publics liés au numérique.
- Prise en compte de critères d’accessibilité dans les procédures de sélection et de recette des prestataires.
- Suivi des livrables numériques selon les exigences RGAA.
6. Travaux de mise en conformité
État des lieux initial (2025)
- Audits d’accessibilité en cours.
- Déclarations d’accessibilité en cours de rédaction.
- Procédures internes et outils existants pour assurer la conformité.
Planification des actions
Année 1 (2025-2026) :
- Réalisation des audits RGAA.
- Élaboration des plans de correction.
- Publication ou mise à jour des déclarations d’accessibilité.
- Sensibilisation des équipes.
- Intégration des exigences d’accessibilité dans les projets à venir.
Année 2 (2026-2027) :
- Mise en conformité progressive des services.
- Accessibilisation des documents bureautiques en ligne (PDF, Word, etc.).
- Refonte des interfaces présentant des obstacles majeurs.
- Réalisation de tests utilisateurs incluant des personnes en situation de handicap.
- Publication de guides de bonnes pratiques.
Année 3 (2027-2028) :
- Réalisation d’audits post-correction.
- Intégration systématique de l’accessibilité dans la gouvernance numérique.
- Veille technologique et réglementaire.
- Mise en place d’un dispositif de contact amélioré pour les signalements d’inaccessibilité.
7. Suivi et évaluation
- Un point d’étape annuel est réalisé sur l’avancement des actions.
- À l’issue des trois ans, un nouveau schéma sera rédigé en fonction du bilan établi.
- Les services de communication en ligne disposent d’un contact permettant aux usagers de faire remonter toute difficulté d’accessibilité.
8. Publication
Le présent schéma pluriannuel ainsi que les plans d’actions annuels sont disponibles en ligne, dans un format accessible. Des liens vers ces documents sont systématiquement intégrés aux déclarations d’accessibilité des services concernés.
